Transport scolaire

Une nouvelle compétence communautaire

La gestion du transport scolaire est une mission de la Fédération Pays de Retz Atlantique depuis le 1^er janvier. Elle regroupe les communautés de communes Sud Estuaire, de Pornic et Coeur Pays de Retz.

Les compétences assurées par la Fédération sont réparties entre les Communautés de communes. Coeur Pays de Retz a été désigné "Chef de file" pour le transport scolaire. Le Conseil général de Loire-Atlantique est l'organisateur principal du transport scolaire sur le territoire. 

Inscription et réinscription pour l’année scolaire 2012-2013 entre le 1^er mai et le 15 juin

Inscriptions :

• En ligne sur le site du Conseil Général
• En mairie de résidence

Réinscriptions :

• En ligne sur le site du Conseil Général, muni de votre identifiant (reçu par courrier courant avril)
• Par la poste, en renvoyant la fiche d’inscription au service Transport Scolaire de la Communauté de Communes.

Attention, toute réinscription effectuée après le 15 juin entrainera une pénalité de 20 €

Le service assure 1 aller / retour par jour pour les enfants scolarisés.

Le montant demandé aux familles représente 17 % maximum du coût global du transport. Ces 17% peuvent être atténués par la participation communale. Les 83 % restants sont à la charge du Conseil Général de Loire Atlantique, organisateur de 1^er rang.

Points d’arrêt et dérogations :

Entre le 1er juin et le 31 juillet, les circuits et points d’arrêts sont réactualisés. En cours d’année, aucune création de point n’aura lieu. Les enfants devront se rattacher à un point existant. A titre exceptionnel, des demandes ponctuelles de changement de point d’arrêt pourront être demandées auprès du service transports scolaires par écrit, 8 jours avant avec justificatif et sous certaines conditions (garde alternée, nourrice, activités sportives ou culturelles, raisons médicales, absence des parents).

Tarifs et règlement

Le conseil communautaire fixe les tarifs qui peuvent être modifiés tous les ans.

Pour le paiement deux possibilités vous sont offertes :

• prélèvement automatique mensuel (octobre à juin)
• facture trimestrielle (octobre, janvier et avril)

En cas d’impayé en cours d’année, l’accès aux transports ne sera plus autorisé et le renouvellement de l’inscription, pour l’année suivante, ne sera pas accepté.

Les règlements sont à adresser à :

Trésor Public 

3 Place du Bois Jacques

44830 BOUAYE

Cette année et dans le cadre du transfert, toutes les demandes de prélèvement automatique doivent être renouvelées.

Nouveauté : Un nouveau mode de paiement sera mis en place à compter d'octobre : le TIPI (paiement par Internet). Se renseigner en octobre auprès de la Communauté de Communes.

Contact

Vice-président délégué : Jean-Paul LERAY

Responsable administrative : Pascale LABAYE

Communauté de Communes Coeur Pays de Retz

11 rue Jean-François Champollion

Parc d'activités du Pont Béranger

44 680 Saint -Hilaire de Chaléons

Tel : 02 28 25 03 60

Fax : 02 28 25 03 61

Email : lilascolaire.retzatlantique@sits.loire-atlantique.fr

Liens utiles

Plan d'accès à la Communauté de communes Coeur Pays de Retz

Horaires des circuits