Si les héritiers sont partis sans laisser d’adresse, la loi les déclare connus, mais disparus. Le généalogiste les recherche ensuite afin que le notaire puisse régler la succession.
Trouver un héritier n’est pas toujours facile.
Retrouver un héritier absent relève parfois du véritable défi. Certains ont pris le large sans prévenir, laissant derrière eux des proches et une administration démunis. Depuis la loi du 23 juin 2006 sur les successions et donations, toute personne disposant d’un intérêt direct à connaître les héritiers ou à régler la succession peut confier la recherche à un généalogiste successoral.
En pratique, le notaire intervient principalement pour deux grandes missions :
- rechercher tout ou partie des héritiers légaux ;
- vérifier ou établir l’ordre de succession, afin d’assurer que l’acte de notoriété ne laisse personne sur le bord de la route.
Après parfois de longs mois de recherches, le généalogiste remet un tableau généalogique complet au notaire, qui devient alors le garant de la sécurité juridique du règlement. La réforme de 2006 rappelle aussi qu’aucune rémunération ni remboursement de frais n’est dû aux personnes ayant mené ou financé ces opérations.
Bon à savoir : Les honoraires des généalogistes varient selon la parenté, la difficulté de l’enquête et la valeur nette de l’actif retrouvé, une fois les droits de succession déduits.
Sources d’information
Le généalogiste commence par recouper les données fournies par le notaire avec sa propre base, souvent gigantesque. Le nom, les prénoms, le lieu de naissance forment la première clé. Si la dernière adresse ou la profession sont connues, la recherche peut avancer plus vite. Les enquêteurs contactent ensuite les mairies, bénéficiant d’une dérogation officielle qui leur permet d’accéder aux actes d’état civil (naissances, mariages, décès) de moins de 75 ans. Ces archives, issues d’une organisation instaurée par Napoléon, restent incontournables pour tous les généalogistes. Plus un nom est commun, plus la mission s’allonge : patience et persévérance sont de mise. Les pistes ne manquent pas : recensements, registres notariés ou militaires, listes électorales, archives départementales, témoignages d’un voisin ou d’un gardien d’immeuble. Le terrain reste souvent la meilleure source d’informations, à condition de s’y investir pleinement.
Note : Pour retrouver les bénéficiaires d’une assurance vie ou d’une assurance obsèques, de nouveaux outils comme FICOVIE ou Ciclade ont considérablement simplifié la démarche et accéléré les recherches.
Au bout du monde
Ce métier requiert méthode et ténacité. Souvent, le généalogiste doit se déplacer loin, parfois jusqu’à l’étranger, pour remonter la piste familiale. Les héritiers ne vivent plus tous dans la même ville, ni même le même pays. Pour suivre les traces du défunt, les cabinets se sont adaptés et développent leurs réseaux bien au-delà des frontières françaises. D’autant que la loi impose la recherche jusqu’au sixième degré de parenté si l’héritier pressenti est décédé. Ainsi, il arrive que la succession concerne une centaine de personnes, toutes appelées à se partager le patrimoine. Dans de rares situations, aucune trace de vie ou de décès ne ressort : le dossier passe alors devant le juge des tutelles, qui statue sur la présomption d’absence.
Une signature ou rien
Mais trouver un héritier ne signifie pas que tout est réglé. La suite se joue sur papier : l’héritier doit signer le contrat de révélation de succession s’il souhaite connaître l’origine de son héritage, et parfois une procuration pour être représenté par le généalogiste devant le notaire. L’avantage ? Éviter les déplacements et accélérer la procédure, qui nécessite souvent plusieurs rendez-vous. D’ailleurs, les dossiers avancent bien plus vite lorsqu’un représentant commun agit au nom de tous.
Un avocat spécialisé en généalogie prend alors le relais pour garantir le bon déroulement des opérations : inventaire, mise aux enchères des biens, arbitrages financiers, résiliation des titres… chaque étape exige rigueur et coordination.
Choc ou cadeau ?
Derrière chaque succession, des histoires parfois inattendues. La plupart des chèques touchés par les héritiers via un généalogiste se comptent en milliers d’euros. Pour ce fils en rupture familiale, la découverte fut brutale. Pour ce parent éloigné qui ignorait tout du défunt, la surprise a pris la forme d’un legs inespéré. Le rôle du généalogiste ne se limite pas à la traque administrative : il offre aussi aux familles la possibilité de renouer des liens, de combler des vides, ou de faire connaissance avec une part de leur histoire jusque-là restée dans l’ombre.
Les conseils du petit avocat
Lors de la signature de l’acte de notoriété, il convient de tout révéler au notaire. Ce moment engage, car chaque héritier atteste qu’à sa connaissance, il n’existe pas d’autres ayants droit. Garder le silence sur l’existence d’un autre enfant du défunt, même si le secret pèse, fausserait l’équilibre de la succession : mieux vaut jouer carte sur table.
Adrien Demoiseaux, L2 de droit à la Faco (Faculté libre de droit et de gestion des affaires) de Paris
* Pour plus d’informations : le site des chercheurs en généalogie de France, l’organisation nationale représentative des experts en généalogie : http://genealogistes-france.org/
