Vous envisagez de souscrire à un emprunt bancaire à des fins immobilières ? Un beau projet qui suppose cependant des sommes importantes, raison pour laquelle il convient de penser également à l’assurance de prêt immobilier.
À quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire et comment bien la choisir ? Comment a-t-elle évolué, légalement parlant ?
Principes d’une assurance emprunteur lors d’un crédit immobilier
La fonction principale de cette assurance spécifique est de vous sécuriser en tant qu’emprunteur, mais également de sécuriser l’établissement bancaire vous octroyant le prêt. En effet, ce contrat d’assurance de prêt immobilier permet de couvrir, en cas d’imprévus, les mensualités du prêt lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire.
C’est alors l’assureur lui-même qui verse la somme restant dûe à l’organisme bancaire.
En tant qu’emprunteur, vous vous protégez ainsi de votre vivant face aux aléas de la vie, et protégez aussi vos proches si vous venez à décéder avant la fin de votre crédit immobilier.
L’assurance comporte en effet des garanties globales comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité (permanente ou temporaire)… Selon le contrat sélectionné, vous pourrez opter pour des garanties complémentaires pour être couvert en cas de perte d’emploi ou de maladie spécifique.
Pourquoi se tourner vers une assurance emprunteur ?
Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle demeure demandée par les banques dans les trois quart, sinon dans 95% des cas. Cette assurance les protège tout autant que vous ; c’est pourquoi, en plus d’une protection constante, ce type de contrat représente également une force de proposition non négligeable pour voir votre demande de crédit acceptée par l’organisme bancaire.
De quoi accéder plus facilement à l’offre de prêt la plus adéquate selon votre projet et votre profil, tout en limitant les risques financiers si un incident venait à altérer votre capacité de remboursement sur le long terme.
Critères de choix de votre contrat d’assurance
Comme tout contrat auprès d’un assureur, vous serez amené à devoir sélectionner le professionnel et le contrat spécifique auquel souscrire. Une démarche qui peut vite sembler complexe tant il y a d’informations… Cependant, sachez que vous pouvez solliciter un courtier en la matière. Celui-ci vous sélectionnera d’ores et déjà les offres les plus adéquates selon votre profil (âge, nombre d’emprunteurs, situation maritale, emploi, santé) et votre projet de crédit immobilier (montant total, nombre de mensualités, durée du prêt…).
N’hésitez pas en parallèle à vous renseigner sur les différents assureurs et les contrats proposés, utilisez des comparateurs en ligne ou le bouche-à-oreille pour vous faire une première idée du type de contrat correspondant au mieux à vos attentes et votre situation.
Evolution du cadre législatif
Enfin, sachez que la loi a beaucoup évolué ces quinze dernières années, en faveur d’un accès simplifié à l’assurance emprunteur.
La loi Lagarde de 2010 vous permet ainsi de refuser l’assurance proposée par votre banque pour vous tourner vers un autre professionnel et ainsi bénéficier de bien plus de choix comme évoqué précédemment. Quatre ans plus tard, la loi Hamon de 2014 est venue assouplir les conditions de résiliation de différents contrats d’assurance, y compris celle dans le cadre d’un crédit immobilier. Grâce à celle-ci, il est devenu possible de résilier une assurance au profit d’une offre plus intéressante dès 12 mois de souscription, sans frais ni pénalités, permettant donc de faire jouer la concurrence et d’accéder à un contrat aux conditions plus avantageuses.
La loi Lemoine de 2022 a quant à elle assoupli ce cadre : il est désormais possible de résilier toute assurance emprunteur à tout moment pendant la durée du prêt, à la seule condition qu’un nouveau contrat soit souscrit et propose des garanties équivalentes à celles du contrat initialement exigé par l’organisme prêteur.
Enfin, cette loi réduit le droit à l’oubli de certaines maladies : les emprunteurs ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C ne sont légalement plus obligés d’en faire mention à l’assureur après 5 ans suivant la fin du traitement (contre 10 ans auparavant).
Elle a également supprimé l’obligation de devoir systmétaiutqmen remplir un questionnaire de santé afin de limiter la discrimination pour raisons médicales et, là encore, faciliter l’accès à l’assurance, et donc au prêt, à davantage d’individus.
