Oubliez la tranquillité des vieilles habitudes : le secteur médico-social s’apprête à vivre une véritable refonte de son évaluation qualité. La Haute Autorité de Santé (HAS) est sur le point de bouleverser les codes en publiant le nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services médico-sociaux. Le système de notation et le format des rapports, attendus pour novembre 2021, seront la nouvelle norme pour les années à venir.
Le décor est planté : un nouveau cadre d’évaluation pointe à l’horizon, alors que les procédures en place pèsent déjà sur les épaules de bien des équipes. Pourtant, inutile de s’affoler : ce nouveau dispositif vise à clarifier les attentes et à donner plus de lisibilité à l’évaluation. Voyons concrètement quels en sont les objectifs et comment s’y préparer dès maintenant.
Quels changements concrets sont à prévoir ? Quelles méthodes d’évaluation seront employées ? Comment anticiper et aborder cette nouvelle étape ? Voici un tour d’horizon pour accompagner votre transition vers ce référentiel inédit.
Le socle légal de l’évaluation qualité dans le médico-social
Depuis la loi du 2 janvier 2002, chaque structure sociale ou médico-sociale doit s’engager dans une évaluation de la qualité de ses prestations. Cette obligation replace l’usager au cœur du dispositif et impose à l’ESSMS* une démarche d’amélioration permanente de ses pratiques.
Avec la réforme du 24 juillet 2019 sur la transformation du système de santé, la HAS prend la main sur l’évaluation de la qualité des accompagnements au sein des ESSMS.
Le texte est clair : « Dans le but d’améliorer continuellement la qualité, les établissements et services visés à l’article L. 312-1 évaluent la qualité des prestations qu’ils dispensent selon une procédure fixée à l’article L. 161-37 du Code de la sécurité sociale… »
Dès novembre 2019, la HAS s’est attelée à la conception d’un référentiel inédit. L’objectif ? Adopter une logique qualité propre à l’ESSMS et définir précisément les attendus pour les organismes évaluateurs.
Une fois le référentiel officiel publié, ces organismes se rapprocheront des établissements pour mener les évaluations selon les critères fixés par la HAS.
Le calendrier s’accélère : le dispositif va être testé dans des établissements volontaires à compter de 2022, avant d’être généralisé. Chaque ESSMS est concerné. Pas question de rester spectateur : il est temps de prendre en main la version pilote du référentiel.
*ESSMS : établissements et services sociaux et médico-sociaux
Évolution de la procédure d’évaluation : ce qui change
Jusqu’à présent, l’ESSMS jonglait avec deux types d’évaluation : une interne, tous les cinq ans, mobilisant l’ensemble des parties prenantes (professionnels, usagers, familles, partenaires), et une externe, tous les sept ans, réalisée par un organisme habilité. Cette organisation visait à garantir un regard croisé et dynamique sur la qualité des pratiques.
Désormais, place à une seule évaluation, exclusivement externe, pour chaque ESSMS. L’évaluation interne cède la place à ce nouveau dispositif, plus simple dans son organisation.
Cependant, cette unique évaluation ne se limite pas à une inspection ponctuelle. Elle repose sur des méthodes multiples, davantage ancrées dans la réalité quotidienne des structures et plus exigeantes sur la prise en compte du vécu des usagers comme des équipes.
Autre nouveauté : les établissements pourront s’y préparer de façon autonome, probablement via des auto-évaluations en ligne, accessibles à tous. L’angoisse du contrôle-surprise laisse place à une anticipation constructive.
Grands axes et priorités du nouveau référentiel HAS
Ce nouveau référentiel s’appuie sur les démarches déjà initiées par les établissements médico-sociaux, avec une ambition claire : offrir un accompagnement personnalisé à l’usager, dans le respect de ses droits, tout en optimisant les ressources pour garantir fluidité et continuité du parcours.
Le nouveau système de la HAS s’articule autour de trois priorités :
- Permettre à l’usager d’être acteur de son accompagnement
- Renforcer la culture qualité au sein des établissements et services
- Impulser un sens partagé de la démarche auprès des équipes et des professionnels
Ce référentiel repose également sur quatre valeurs structurantes :
- Le pouvoir d’agir de la personne accompagnée
- Le respect des droits fondamentaux
- L’approche collaborative des professionnels
- L’intégration de la réflexion éthique des acteurs médico-sociaux
Une organisation en trois chapitres : le cœur du nouveau référentiel
Le référentiel se structure en trois grands chapitres, chacun ciblant un champ précis :
- La personne : usager, représentant légal, familles et proches impliqués
- Les professionnels : tous les membres des équipes de l’ESSMS
- L’établissement ou le service médico-social : direction, encadrement, organisation
Ces trois volets se déclinent en 38 objectifs, eux-mêmes déclinés en 189 critères d’évaluation. Autant de points de repère pour structurer et piloter la démarche qualité.
Chapitre 1 : L’usager
L’accent est mis sur les droits de la personne accompagnée pendant tout son parcours. Le référentiel s’intéresse notamment à l’environnement de vie, à la liberté d’expression et au ressenti de la personne. Sont évalués :
- La co-construction du projet d’accompagnement
- L’implication des proches et aidants
- Les actions de prévention et d’éducation à la santé
- La capacité à adapter la prise en charge à la situation individuelle
Chapitre 2 : Les professionnels
Ce second chapitre cible les compétences et pratiques des équipes. L’évaluation porte sur leur capacité à :
- Faire vivre une réflexion éthique
- Garantir le respect des droits des usagers
- Assurer la cohérence et la continuité du parcours
Chapitre 3 : L’ESSMS
Ce dernier chapitre englobe la gouvernance et l’organisation globale de la structure. L’accent est mis sur la politique qualité, la gestion des risques, la bientraitance, le management des ressources humaines, et la cohérence globale de l’action.
Une démarche construite collectivement
La HAS a choisi le collectif pour façonner ce nouveau référentiel. Dès septembre 2019, un appel à participation a rassemblé plus de 1 100 candidatures. Au final, 154 professionnels et usagers ont été réunis en neuf groupes de travail pour repenser les méthodes d’évaluation et bâtir la première version du référentiel.
Pour ajuster ce document aux réalités de terrain, la HAS a ouvert une consultation publique via une plateforme collaborative. Pendant un mois, professionnels, usagers, représentants et associations ont pu poser leurs questions, partager leurs retours et proposer des modifications afin d’affiner les contours du dispositif.
Le référentiel qui sera publié est donc le fruit d’un dialogue intense entre acteurs de terrain et institution : il est pensé par et pour les professionnels comme les personnes accompagnées.
Comment se déroule concrètement l’évaluation ?
Pour chaque chapitre du référentiel, des critères précis sont évalués selon trois méthodes complémentaires. Les évaluateurs alternent entre entretiens, analyse documentaire et observation terrain.
Voici les trois approches déployées :
- Traceur accompagné (chapitre 1)
- Traceur ciblé (chapitre 2)
- Audit système (chapitre 3)
Le traceur accompagné
Ici, il s’agit d’évaluer concrètement la qualité de l’accompagnement proposé à l’usager. L’évaluateur sélectionne plusieurs dossiers représentatifs, puis rencontre l’usager (ou ses proches) pour recueillir son expérience. Il échange ensuite avec les professionnels concernés afin de croiser les regards et compléter la grille d’évaluation.
Le traceur ciblé
Cette méthode vise à vérifier la bonne réalisation d’un processus spécifique. L’évaluateur se rend sur place, observe les pratiques d’équipe, analyse la documentation associée et échange avec les professionnels impliqués. L’ensemble des observations sert à renseigner les critères de la grille d’évaluation.
L’audit système
Troisième méthode : l’évaluateur part de l’analyse de documents structurants (procédures, protocoles) avec la direction, puis vérifie sur le terrain comment ces processus sont réellement mis en œuvre par les équipes.
En combinant ces approches, le nouveau référentiel mobilise pleinement les équipes et les usagers pour ancrer l’amélioration continue dans la pratique quotidienne.
L’échéance approche : il est temps de se familiariser avec les nouveautés, de comprendre les méthodes et de s’approprier les critères qui seront bientôt évalués. N’hésitez pas à consulter le V0 du référentiel national pour vous forger une première vision concrète.
Pour approfondir la nouvelle certification HAS, des formations animées par un expert qualité externe démarreront dès fin 2021. Lucas Corsi reste votre interlocuteur privilégié pour toute demande d’information.
Lucas Corsi, PDG
[email protected] 06.08.67.50.15
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Livre électronique : Comment vous préparez-vous au nouveau système de notation HAS ?
Reconfinement et COVID-19 : quelles mesures pour le secteur médico-social ?
Le secteur médico-social entre dans une ère d’exigence et de dialogue renouvelé. Ce référentiel, fruit d’une co-construction sans précédent, promet de transformer durablement la façon d’aborder la qualité et l’évaluation. Reste à chaque structure d’y tracer sa voie, entre rigueur et engagement collectif.
