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Service environnement
Responsable : Steven Sarreau
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La redevance incitative

Depuis le 1er janvier 2013, la redevance incitative est opérationnelle sur le territoire de la Communauté de communes. Avec cette tarification plus juste, les foyers ont vu leur redevance ajustée en fonction de leurs efforts de tri.

La redevance incitative est appliquée aux logements et locaux professionnels disposant d'un bac individuel.

 

Elle comprend :

> Une part fixe obligatoire, comparable à un abonnement, qui couvre les dépenses de collecte sélective et de traitement des déchets ménagers, des déchetteries, du personnel… Elle inclut également jusqu'à 12 levées de bac par an.
> Une part variable, facturée à partir de la 13ème levée, calculée par levée supplémentaire.


La facturation n'est pas établie en fonction du poids du bac mais uniquement en fonction du nombre de levée du bac "ordures ménagères" (
Les tarifs 2016 sont consultables ci contre).

 

Si vous ne disposez pas d'un bac individuel, le tarif s'applique :

- Pour les logements des particuliers : en fonction du nombre de personnes ;

- Pour les locaux à usage professionnel : sur la base de la part fixe d'un bac de 240L et d'un passage par semaine (soit 40 levées supplémentaires).


Les levées du bac jaune des emballages recyclables ne sont pas concernées dans le décompte des levées.

Les bacs à couvercle vert sont tous équipés d'une puce électronique. Cette puce identifie le foyer et permet d'enregistrer chaque levée du bac. Si la puce est endommagée, défectueuse ou absente, merci de contacter le service environnement.


Attention, les bacs non conformes (bacs cassés, trop remplis, non pucés, consignes de tri non respectées...) ne seront pas collectés.

 

La facturation est semestrielle. Elle a lieu 2 fois par an :
- En début d'année : facturation de la moitié de la part fixe de l'année en cours, plus rappel de l'année précédente si nécessaire (levées supplémentaires éventuelles, part fixe non facturées en cas d'emménagement,...)

- En milieu d'année : facturation de la deuxième moitié de la part fixe.

Vous pouvez faire une demande de prélévement automatique, en 2 fois (prélèvements en début de premier et second semestre) ou en 6 fois (prélèvements en mars, avril, mai, juin, juillet et août de la totalité due par sixième, soit la part fixe de l'année en cours + le rappel de l'année précédentes)
. Pour cela, téléchargez le document "demande prélévement", ci contre.

 

 

Pensez à signaler tous changement de situation !

 

Signalez votre déménagement afin de clôturer votre compte, votre emménagement pour activer la puce de votre bac à couvercle vert, mais aussi tous changement de composition familiale afin d'ajuster le volume de vos bac, au plus tôt. 

 

En cas d'emménagement en cours d'année, la facture est établie en début du semestre suivant la mise à jour du compte usager.

 

En cas de déménagement, une facture de régularisation est émise en début du semestre suivant la mise à jour du compte usager.

 

Si vous avez déménagé/emménagé sur le territoire de la communauté de communes, le principe de continuité du service s'applique : votre facture indiquera les 2 logements et le nombre de levées par logement. Attention : dans ce cas les 12 levées inclues dans la part fixe sont calculées sur l'ensemble des levées effectuées dans l'année, et non par logement.

 

 

 

 

 

 

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  Tarifs 2017 et infos

 

  Demande prélèvement

 

  Règlement de collecte

 

Déclaration de modification compte usager

 

  Délibération tarifs 2017

 

 

 

 

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Un ambassadeur du tri pour Cœur Pays de Retz

Afin d'accompagner les usagers au quotidien, la Communauté de communes propose les services d'un ambassadeur du tri.

Patrick Moreau a notamment pour mission d'informer les foyers sur la redevance incitative, d'apporter des conseils afin d'optimiser le tri des déchets, de relayer auprès des élus les attentes spécifiques liées au fonctionnement du service.

N'hésitez pas à faire appel à lui, en contactant le service environnement au 02 40 02 65 14
 

Bilan 2015

 

 


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