Bienvenue sur le site de la Communauté de communes Cœur Pays de Retz
Contact

Pornic agglo Pays de Retz

Antenne de Sainte Pazanne

60/64 impasse du Vigneau
BP 21
44680 Sainte-Pazanne
Tél. : 02 40 02 62 92
Fax : 02 40 02 46 38

Actualité
Accueil | Accueil > Enquête Publique - Canal de Haute Perche

Enquête Publique - Canal de Haute Perche

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur les communes de Pornic, Chauvé et Chaumes-en-Retz 

 

L'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et à la déclaration d'intérêt général des travaux sollicitées par la Communauté d' Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz aura lieu du 26 mars au 25 avril 2018 soit pendant 31 jours consécutifs, dans les communes de Pornic (mairie annexe du Clion sur mer), Chauvé et Chaumes-en-Retz.

 

 

M. Jacques CADRO, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

 

Le dossier d'enquête sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Pornic-annexe du Clion sur mer et en mairie de Chaumes-en-Retz (sur support papier et sur un poste informatique) et en mairie de Chauvé (sur support papier) où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur en mairie de Pornic-annexe du Clion sur mer (Mairie de Pornic, Annexe du Clion sur mer, Rue Fernand de Mun - B.P 1409, 44214 PORNIC),ou par voie dématérialisée pendant la durée de l'enquête à l'adresse suivante: enquete.bvhauteperche@gmail.com  (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris encompte). La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique.

 

Permanences :

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants en mairies de :

 

PORNIC, mairie annexe du Clion sur mer, Rue de la Corbinière Pornic(44210) le lundi 26 mars 2018 de 9h00 à 12h00, le samedi 14 avril 2018 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 avril 2018 de 14h00 à 17h00 

 

CHAUVÉ(44320),4 Place du Champ de Foire, le vendredi 6 avril 2018 de 14h00 à 16h30 

 

CHAUMES-EN-RETZ (44320), 1, rue de Pornic, le jeudi 19 avril 2018 de 13h30 à 17h00 

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

 

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés sur les sites internet des préfectures de Loire-Atlantique et mis à la disposition du public dans les mairies concernées par le projet, pendant un an à compter de la date de clôture del'enquête.  

 

envoyer à un ami
imprimer
retour